10. Chiffre 5 de l’acte d’accusation (D. 380)
10.1 Même si ces faits ont été admis par le prévenu, le Juge les a également écartés,
dès lors qu’il s’agit d’une infraction poursuivie sur plainte et que la partie plaignante
a retiré sa plainte (D. 347).

III. Droit