7.3 Selon le premier Juge, le fait que les policiers ayant intercepté le prévenu n’ont pas
retiré le permis de celui-ci sur le champ atteste de leur conviction qu’il n’avait pas
bu d’alcool avant la touchette.
7.4 En conclusion et au vu de ces éléments, le premier Juge, qualifiant le résultat de
l’analyse « d’incertain » et en vertu du principe qui veut que le doute profite à
l’accusé, a admis que le prévenu circulait au volant de son véhicule avec un taux
d’alcool dans le sang en dessous de la limite légalement imposée de 0.50 ‰.