De manière générale, la durée globale ainsi rémunérée de 22:05 heures est
très élevée pour une procédure sans audience et ne peut être admise que compte
tenu des particularités de l’affaire.
39.5 Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé
(c'est-à-dire selon l'ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des
dépens ; ORD ; RSB 168.811), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine
réserve dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant
des honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle
garantie par le droit fédéral (art.