2.4).
27.3 En l’espèce, le séjour à la clinique psychiatrique de Bellelay doit être imputé en
totalité sur la peine du prévenu puisque sa liberté de mouvement était limitée de
manière analogue à une détention provisoire.
27.4 Quant à la nouvelle mesure de substitution ordonnée le 12 septembre 2017, soit
l’obligation de suivre un traitement ambulatoire, il a déjà été exposé dans
l’ordonnance qu’elle ne donnerait pas lieu à une imputation importante (voir
D. 1342), car elle n’entrave la liberté du prévenu que de manière minime et ne fait
que garantir un traitement médical dont il a besoin dans son propre intérêt.