, les recommandations prévoient
une amende de CHF 500.00 pour l’incinération prohibée de déchets produisant de
fortes immissions comme en l’espèce. Vu le nombre d’infractions (huit en tout), les
dérangements importants pour le voisinage et vu la gravité de la faute retenue,
l’amende de CHF 2'000.00 prévue en première instance apparaît modeste et une
amende de CHF 3'000.00 semblerait plus appropriée (montant tenant déjà compte
du concours d’infractions).
23.2 S’agissant de l’infraction de voies de fait, lesdites recommandations préconisent
une amende de CHF 300.00 pour un état de fait de référence suivant :