1 CP), il
convient toutefois de réduire la peine à 27 unités pénales, puis de la réduire encore
une fois pour tenir compte du principe d’aggravation, à savoir à 20 unités pénales.
21.4 Les recommandations ne contiennent ni état de fait de référence ni proposition
pour l’infraction de lésions corporelles par négligence (ch. I.15 AA) qui servirait à la
fixation de la peine de base. Les conséquences de l’acte sont graves, mais la
négligence elle-même ne l’est pas. Il se justifie dès lors de fixer une quotité qui
reste très modeste au regard du cadre légal. En l’espèce, une quotité de 40 unités
pénales semblerait appropriée.