Cadre légal et concours
16.1 S’agissant du cadre de la peine, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, en cas de circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il
n’y a lieu de s’écarter du cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer
la peine qu’en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la
peine encourue pour l’acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le
cas concret. La question d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se
poser si des facteurs d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui