Les parties ont, en outre, été informées
qu’il était envisagé d’ordonner la procédure écrite ; un délai de 20 jours leur a été
imparti pour indiquer si elles y consentaient.
3.9 Par décision du 9 novembre 2017 (D. 1386-1388), la 2e Chambre pénale a constaté
que le chiffre VIII.2 du jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence
du Jura bernois, du 6 juillet 2017 est entré en force de chose jugée, à savoir la
confiscation et la réalisation du véhicule Q.________, pour payer les frais de
procédure mis à charge de A.________ (art. 268 al. 1 let. a et 442 al. 4 CPP).
Partant