calomnieuse, dénonciation calomnieuse, voies de fait, infraction à
la loi sur la protection de l'environnement

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du
6 juillet 2017 (PEN 2017 211)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.