La peine indiquée dans les recommandations pour une contrainte est de 120 UP. Il
est toutefois précisé que l’état de fait de référence (auteur qui estime avoir été
licencié à tort d’une entreprise en raison individuelle et se rend ainsi
quotidiennement [au total 126 fois] à l’entreprise pour, moyennent des menaces
diffuses, discuter de son réengagement avec les deux chefs ; il les suit également
en voiture, à tel point que ces derniers finissent par utiliser d’autres itinéraires et
doivent modifier leurs plans de vacances et de temps libre) est beaucoup plus
grave que celui faisant l’objet de la présente procédure.