15. Règles générales sur la fixation de la peine
15.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 691-692).
15.2 Dans la présente cause, les modifications du Code pénal entrées en vigueur le
1er janvier 2018 relativement au droit de sanctions ne conduisent en aucun cas au
prononcé d’une sanction plus clémente que le droit actuel. Il y a dès lors lieu
d’appliquer le droit en vigueur au moment des faits (art. 2 al. 2 CP).