3.1 du Tribunal fédéral daté du 3 avril 2013 dans lequel il est
expliqué que « le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une
agression physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant
à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP,
comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne protège des atteintes à la libre
détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue
la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV
49 consid. 4 p. 52 ; 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170) ».
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