20
14. Viol
14.1 Principes juridiques
14.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de viol au
sens de l’art. 190 al. 1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance. Il est important de rappeler le jugement du Tribunal fédéral
6B_710/2012 consid. 3.1 du Tribunal fédéral daté du 3 avril 2013 dans lequel il est
expliqué que «