Le Parquet général a fait valoir que le prévenu avait agi intentionnellement, mais
que le dol éventuel pourrait également être retenu en l’espèce. De l’avis du Parquet
général les éléments constitutifs de la prévention de viol étaient dès lors remplis,
de sorte qu’il convenait de condamner le prévenu pour la prévention de viol.
13.3 Au cours de sa plaidoirie en appel, le mandataire de la partie plaignante s’en est
également remis au réquisitoire du Parquet général concernant l’application du
droit.