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IV. Droit

12. Remarque préliminaire
12.1 A titre préliminaire, il convient de rappeler que la Cour de céans doit uniquement
revoir sous l’angle du droit la prévention de viol, les autres verdicts de culpabilité et
l’acquittement de la prévention de domicile n’ayant été remis en cause par aucune
partie.