- ordonné l'effacement du profil ADN et des données signalétiques du prévenu (VII/2 et 3).
2. Libérer le prévenu de la prévention de viol, en mettant les frais de cette partie de la
procédure à la charge de l'Etat et en octroyant au prévenu une indemnité pour ses frais de
défense (soit de Fr 4'510.10 en 1e instance et selon la note annexée pour la seconde
instance) ;
3. Partant, condamner le prévenu :
- à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au taux de Fr 30.00, sous déduction de
57 jours de détention préventive ;
- au solde des frais de la procédure ;
4.