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- libéré le prévenu de la prévention de violation de domicile ;
- reconnu le prévenu coupable de recel (II/1), d'appropriation illégitime (II/2), de contrainte
(II/3) et de dommage à la propriété (II/4) ;
- classé la procédure de révocation du sursis accordé par jugement du 7 décembre 2011 en
mettant les frais de cette procédure à la charge de l'Etat et sans allocation d'indemnité (III/1,
2 et 5) ;