90 LCR).
D’emblée, il faut préciser que la violation d’une règle de circulation est
objectivement grave, lorsque cette règle apparaît fondamentale, dans le cas
d’espèce. Ainsi, les notions de violation grave et de violation d’une règle
fondamentale se confondent.
11.1.4 D'une manière générale, toutes les règles de circulation peuvent apparaître
fondamentales à la protection de la sécurité routière.