Par ailleurs, l'art. 90a al. 1 LCR, introduit le 1er janvier 2013 dans le cadre du
programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière (Via
sicura), prévoit que le tribunal peut ordonner la confiscation d'un véhicule
automobile aux conditions (cumulatives) suivantes: les règles de la circulation ont
été violées gravement et sans scrupules (let. a); cette mesure peut empêcher
l'auteur de commettre d'autres violations graves des règles de la circulation (let. b).
Un séquestre fondé sur l'art. 263 al. 1 let. d CPP et destiné à préparer une telle
confiscation est admissible (ATF 139 IV 250 consid.