Le produit net de la
vente s’élève à CHF 2'351.80.
33.3 Le véhicule en question a été confisqué en relation avec l’infraction qualifiée à la
LCR commise par le prévenu. Conformément à l'art. 69 al. 1 CP, alors même
qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation
des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la
morale ou l'ordre public. Selon la jurisprudence, la confiscation d'un véhicule
comme objet dangereux au sens de l'art.