Pour sanctionner l’usage abusif de plaques de contrôle à une seule reprise, les
recommandations mentionnent une peine de 6 unités pénales avec une amende
additionnelle de CHF 200.00. En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable de cette
infraction à diverses reprises dans le premier cas tel que décrit dans l’acte
d’accusation, puis une nouvelle fois de sorte qu’une peine (après réduction pour
tenir compte du fait qu’il s’agit d’une aggravation) de deux fois 10 jours-amende se
justifie, soit 20 jours au total.