Comme il l’a été relevé plus haut, le dépassement de 64 km/h dans une localité
constitue un exemple flagrant du « délit de chauffard » tel que décrit à l’al. 3 de
l’art. 90 LCR. Il ne saurait question de partir de la peine minimale de 12 mois, mais
d’une peine de 15 mois réduite à 10 mois compte tenu de l’aggravation.