Ces dernières doivent être prononcées de
manière cumulative.
20.9 L’infraction la plus grave est sans conteste celle de contrainte sexuelle. Au vu des
circonstances mentionnées plus haut, la Cour de céans partira d’une peine de base
de 15 mois pour cette infraction (ce qui représente environ 1/7 seulement de la
peine maximale possible).
20.10