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cadre d’un délit de bagatelle. La faute doit être qualifiée d’encore tout juste légère
en proportion de la sanction maximale de trois ans prévue à l’art. 144 CP.
18.6 En matière de circulation routière, le délit de chauffard commis le 29 octobre 2015
dans une localité est un exemple particulièrement crasse de non-respect de la vie
et de l’intégrité physique d’autrui dont fait preuve A.________. Après déduction de
la marge de sécurité, la vitesse retenue était de 114 km/h alors que la vitesse dans
ce village était limitée à 50 km/h.