5 février 2014 par le fait d’avoir donné des coups de pieds violents dans la porte
pour force D.________ à lui ouvrir, la faute doit être qualifiée de très légère en
proportion du cadre légal prévoyant une peine privative de liberté de trois ans. Les
conséquences pour la plaignante ont été en effet relativement bénignes.
18.4 En revanche, les menaces de mort matérialisées par le fait d’avoir tenu la
plaignante à proximité d’une fenêtre ouverte située à près de cinq mètres du sol en
lui disant qu’il allait la tuer, respectivement par l’envoi d’un SMS en indiquant qu’il