Il n’a pas été
possible de déterminer ce qu’il est advenu de cet objet.
14.3 Lors des plaidoiries finales, la représentante du Parquet général a évoqué la
possibilité de prononcer une condamnation pour appropriation illégitime dans
l’hypothèse où les éléments constitutifs d’un vol ne seraient pas remplis. Outre le
fait qu’aucune réserve de qualification juridique n’a été faite en cours de procédure
s’agissant de ce point, les éléments constitutifs d’une appropriation illégitime n’ont
pas été mis en accusation compte tenu notamment du fait que l’on ignore ce qu’il
est advenu de ce sabot.