En particulier, l’instruction n’a nullement permis d’établir que le prévenu
aurait par exemple revendu ce sabot et se serait approprié le prix de vente. Le
dossier permet uniquement de retenir que le prévenu voulait récupérer son
véhicule, raison pour laquelle il a enlevé le sabot en question. Il n’a pas été
possible de déterminer ce qu’il est advenu de cet objet.
14.3 Lors des plaidoiries finales, la représentante du Parquet général a évoqué la
possibilité de prononcer une condamnation pour appropriation illégitime dans
l’hypothèse où les éléments constitutifs d’un vol ne seraient pas remplis.