Compte tenu du temps que nécessitait objectivement le traitement du dossier
en deuxième instance, la note déposée est trop élevée et doit être réduite comme
suit. La Cour constate que beaucoup d’heures ont été consacrées à l’étude de
dossier sans que cela ne soit justifié. En effet, on ignore la raison de toutes ces
heures d’étude du dossier alors qu’un seul nouveau moyen de preuve a été édité
en cours de procédure d’appel. La Cour considère dès lors ce temps comme
exagéré et estime que 3 heures peuvent être retranchées en 2017 et 1 heure en
2018.