est subrogé à concurrence de telles prestations aux droits du lésé et que la qualité
pour agir de ce dernier est limitée en conséquence au tort moral non couvert par
ces prestations d'assurance sociale. Il s'agit en effet là d'un fait dirimant qui doit
être prouvé par la partie défenderesse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_546/2011 du
12 décembre 2011 consid. 2.3. et les références citées).
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