Dans ce
même arrêt, le Tribunal fédéral a précisé que s’il incombe à celui qui réclame la
réparation d’un dommage de prouver les circonstances factuelles propres à justifier
une indemnité pour tort moral, l'obtention par celui-ci de prestations d'assurance
sociale couvrant tout ou partie de ce tort moral constitue une objection, dans la
mesure où elle supprime sa qualité pour agir à concurrence des prestations
d'assurance sociale pour lesquelles l'assureur social est subrogé. C'est par
conséquent à l’auteur de l’atteinte qu'il incombe de prouver que tel assureur social