24 LAA, et ce même si cette invalidité n’a pas de conséquences sur le
plan économique. Il en va de même si l’atteinte à l’intégrité a mis en danger la vie
de la victime. Des séquelles mineures ou une guérison complète ne permettent
ainsi pas encore d’exclure de façon absolue toute indemnité pour tort moral, et
d’autres circonstances peuvent, selon les cas, justifier l’application de l’art. 47 CO.
Parmi elles figurent en premier lieu selon la jurisprudence une hospitalisation de
plusieurs mois avec de nombreuses opérations ou une longue période de
souffrance et d’incapacité de travail ;