Le Président e.r. a renoncé à l’édition du dossier pénal relatif à une
nouvelle altercation (verbale) ayant prétendument eu lieu entre les parties aux
motifs que les faits sont postérieurs aux faits à juger dans la présente procédure et
donc sans pertinence. En outre, la présomption d’innocence commande de ne pas
tenir compte de faits non encore jugés. Les mandataires des parties ont été priés
de faire parvenir leur note d’honoraires pour la procédure d’appel dans un délai de
10 jours et les parties ont été informées que la décision serait ensuite rendue par
voie de circulation.