22. Genre de peine
22.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 160). En l’espèce, c’est à
juste titre que l’instance précédente à choisi la peine pécuniaire comme genre de
peine.

23. Cadre légal
23.1 Dans la présente affaire, conformément à l’art. 90 al. 2 LCR, le cadre légal
théorique s’étend d’un jour-amende (en l’absence d’un concours) à 3 ans de peine
privative de liberté.
23.2 Vu le genre de peine choisi (consid. 22.1), le cadre légal concret en l’espèce est
d’un jour-amende à 360 jours-amende (art. 34 al. 1 aCP).