I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.

1. Mise en accusation
1.1 Le 23 décembre 2015, le Ministère public du canton de Berne, Région Jura
bernois-Seeland, agence du Jura bernois, a rendu l’ordonnance pénale suivante
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 19-20) :