subi un préjudice. Le lien de causalité retenu par la première instance entre les
fausses déclarations et les dissimulations de l’appelant, l’erreur dans laquelle s’est
retrouvée la partie plaignante ainsi que l’acte de disposition auquel elle a procédé
ne prête pas non plus le flanc à la critique.
15.6 S’agissant des éléments constitutifs subjectifs, la 2e Chambre pénale a retenu que
A.________ ne pouvait ignorer qu’il ne disposait pas du droit de céder une
exclusivité territoriale pour la marque E.________. En effet, une clause spécifique
du contrat la liant à F.________ exclut toute cession des droits et obligations à un