représentation dans 40 pays ou encore des clauses contractuelles élaborées
(D. 16-18). A de nombreuses reprises, comme expliqué ci-dessus, l’appelant a
conforté la partie plaignante dans l’idée qu’elle pouvait lui confier un droit exclusif
de distribution. Dans ces circonstances, la Cour ne peut que retenir que l’élément
constitutif de l’astuce est rempli.
15.5 S’agissant des autres éléments constitutifs de l’escroquerie, la 2e Chambre pénale
partage entièrement l’avis du premier Juge (D. 489-490).