146 CP) : infraction commise du 1er mars 2014 au 8 octobre 2014 à
Bienne et à Genève de la manière et dans les circonstances suivantes :
A.________, associé et gérant de D.________ avec signature individuelle, était titulaire pour
la Suisse d’un droit de distribution exclusif des boissons alcoolisées E.________. Il a
convaincu B.________ que D.________ avait le droit de céder à B.________ ce droit
exclusif pour la Suisse romande, en omettant de dire à B.________ que cela nécessitait
l’accord écrit de F.________ qu’il n’avait ni demandé ni obtenu, et/ou en laissant B.________