Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura
bernois-Seeland (juge unique) du 27 janvier 2017 (PEN 2016 580)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.