Cette quotité semble légèrement trop élevée, compte tenu du mode d’exécution et
du montant du butin. Une quotité de 60 unités pénales telle que retenue en
première instance semble correcte. En vertu du principe de l’aggravation, cette
quotité sera ramenée à 40 unités pénales.
24.4 S’agissant finalement des violations de domicile, les recommandations préconisent
une quotité de 15 unités pénales pour l’état de fait de référence suivant :
L’auteur viole une interdiction d’entrer signifiée par écrit.