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VI. Peine

17. Règles générales sur la fixation de la peine, droit transitoire
17.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 482).
17.2 En l’espèce, la révision du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018
n’est pas plus favorable que l’ancien droit pour les infractions à juger. Il y a donc
lieu d’appliquer le droit en vigueur au moment de la commission des infractions
(art. 2 al. 2 CP).