1 CP n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre.
Ces dernières doivent être prononcées de manière cumulative.
27.3 En l’espèce, s’agissant d’un trafic de drogue (qui est l’infraction la plus grave dans
le cas d’espèce) portant sur une quantité importante d’héroïne, les
recommandations susmentionnées ne contiennent pas de proposition de quotité.
La pratique judiciaire applique parfois le « tableau HANSJAKOB » qui donne aussi un
ordre de grandeur en fonction de la quantité et que le Tribunal fédéral mentionne
parfois comme aide à la décision (voir par exemple l’arrêt du Tribunal fédéral
6B_858/2016 du 16 mars 2017 consid.