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- Blanchiment d’argent : la limite du cas grave est tout juste dépassée et la
faute peut donc être qualifiée de légère.
- Recel : dans le cas particulier, il s’agit d’une transaction unique portant sur
un seul objet. La faute peut dès lors être qualifiée de très légère.
- Infraction à la LEtr : la faute est elle aussi légère.
- Tentative d’empêchement d’accomplir un acte officiel : il s’agit de par la loi
d’une infraction peu grave.