b LEtr.
17.2 En l’espèce, vu les aveux partiels de A.________ et les faits considérés comme
établis (ch. IV.11.6), il convient dès lors de reconnaître A.________ coupable
d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a LEtr, selon les explications du Parquet général qui
s’est rallié à la réserve d’appréciation juridique divergente de la Cour dans son
réquisitoire en appel. Il sied de préciser que cette différence dans le verdict de
culpabilité ne viole pas l’interdiction de la reformatio in peius (ch. II.5.2), étant
donné que la commination légale de l’art.