Cela implique que l’élément constitutif subjectif était réalisé au moins par dol éventuel. Dans ces conditions, le verdict de culpabilité prononcé en première instance doit être confirmé. C’est à juste titre que la première instance n’a pas appliqué l’art. 172ter CP vu que A.________ n’ignorait pas la valeur de l’appareil en question.