14. Contravention à la LStup (ch. I.2 AA)
14.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de la contravention à
l’art. 19a LStup ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut
être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 774-775).
14.2 S’agissant de la subsomption, le jugement de première instance peut également
être confirmé. Contrairement à ce qui a été plaidé par la défense, il n’y a pas lieu
de modifier les dates retenues pour le verdict de culpabilité (voir ch. IV.11.3). Il n’y
a en conséquence pas lieu d’appliquer l’art. 404 al. 2 CPP à la peine prononcée
(voir ch.