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13. Infraction à la LStup (ch. I.1 AA)
13.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction à la loi sur
les stupéfiants et des cas aggravés de la quantité et du métier (art 19 al. 1 et 2
let. a et c LStup), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut
pour l’essentiel être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 771-
772 et 773-774). S’agissant de la quantité, le Tribunal fédéral n’a pas modifié sa
jurisprudence selon laquelle 12 grammes d’héroïne pure suffisent