Il a d’ailleurs certainement vérifié que
l’appareil était fonctionnel, vu qu’il a déclaré qu’il pouvait y accéder sans mot de
passe (D. 859).
11.6 Pour les raisons déjà mentionnées (ch. 11.1), les dates du non-respect de
l’interdiction de pénétrer (entre début octobre 2014 et fin février 2015, entre fin avril
2015 et le 20 juillet 2015 et entre le 20 septembre 2015 et le 16 novembre 2015) ne
doivent pas être modifiées, sous réserve de l’appréciation juridique qui sera faite
des faits mis en accusation (voir ch.