, la situation est un peu particulière en ce
sens que la défense conteste les dates retenues pour le verdict de culpabilité, mais
non la sanction. Il peut dès lors être posé que l’amende contraventionnelle est en
principe entrée en force, mais la Cour devra éventuellement envisager l’application
de l’art. 404 al. 2 CPP si le verdict de culpabilité retenu devait faire apparaître la
peine prononcée comme inéquitable.