Dans le cas concret, la peine qui sera
fixée ne descendra pas au-dessous du cadre prévu et il n’y a pas lieu de prononcer
une peine autre qu’une peine privative de liberté. Vu le concours de nombreux
actes, la Cour serait habilitée à prononcer une peine supérieure au maximum prévu
par l’art. 122 CP.