11. Faits mis en accusation par le ch. 1.4 AA (concernant D.________)
11.1 Le Tribunal des mineurs du canton de Berne a retenu sur le principe que les faits
décrits par le ch. 1.4 de l’acte d’accusation s’étaient produits tels que décrits, mais
n’a pas retenu que D.________ se serait retrouvé inconscient et étendu de
manière prolongée dans la neige. Le risque d’hypothermie et par conséquent un
danger pour sa vie ont donc été niés (D. 2010-2011).
11.2